| Le Comité FAL a été créé par le décret n° 97/715/PM du 29/12/1997 du Premier Ministre Chef du Gouvernement. Il est dirigé par le président du GICAM. Il a pour mission d’assurer le suivi et la coordination de la mise en œuvre des mesures destinées à faciliter et à accélérer le trafic maritime international. A ce titre, il est notamment chargé :
- De mener ou de faire mener des études relatives à la facilitation du transport maritime international ;
- De proposer au Gouvernement un programme national de simplification et de réduction des procédures, des formalités et des documents requis pour l’entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux.
- De faire des recommandations aux administrations, aux organismes publics et aux organismes professionnels privés intervenant dans le trafic maritime international sur les pratiques et les méthodes appropriées en vue de faciliter les opérations d’importation, d’exportation et de transit.
A sa naissance en 1997, le Comité trouve une situation complexe caractérisée principalement par :
1. L’éparpillement des intervenants au dédouanement ;
2. Des procédures import et export complexes ;
3. La maîtrise approximative des coûts et notamment ceux des travaux en heures extra légales ;
4. Des délais de passage à l’import très élevés (supérieur à trois semaines) ;
5. Une méconnaissance du rôle des services techniques ;
6. Des procédures de transit complexes notamment en ce qui concerne la gestion des cautions ;
7. Une clôture portuaire précaire occasionnant des entrées illicites dans le port ;
8. Des tracasseries le long des corridors de transit ;
9. L’absence de professionnalisme de la plupart des Chargeurs et Commissionnaires Agréés en Douane ;
10. La validation tardive des Manifestes ;
11. Un écart considérable et préjudiciable entre le niveau professionnel des personnels des Commissionnaires Agréés en Douane et celui des douaniers ;
12. Des initiatives désordonnées de visites des marchandises (Douanes, Services techniques) ;
13. Des livraisons tardives des conteneurs ;
14. Des difficultés d’échange de connaissement en continu ;
15. Des contrôles multiples à l’intérieur du port.
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