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     Procédure de délivrance du BESC    
 

PROCEDURE DE DELIVRANCE DU BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DES CARGAISONS (BESC)

A L'IMPORTATION

Toute cargaison au départ ou à destination des ports camerounais, à l'exception des marchandises en transit et/ou en transbordement, doit être couverte par un Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) validé par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ou son représentant conformément aux dispositions de l'arrêté n°00557/MINT du 11 juillet 2006 tel que modifié et complété par l'arrêté n° 000289/MINT du 05 mars 2007 .

L'embarquement de toute cargaison sans un BESC validé constitue un manquement aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté susmentionné. Dans ce cas, il est établi un BESC de régularisation au CNCC à Douala.

2. APPLICATION DU BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DES CARGAISONS (BESC) A L'IMPORTATION

Un BESC est à produire par connaissement maritime pour :
•  les marchandises en vrac ;
•  les marchandises en conventionnel ;
•  les marchandises en conteneur ;
•  les véhicules neufs ou d'occasion.

3. LIEU DE DELIVRANCE

Les BESC à l'importation sont à acquérir auprès de :

PHOENIX-EUROPE
28/30 Rue Léon Jouhaux
F-93600 AULNAY-sous-BOIS
tél : 0033 1 48 14 34 73
fax :0033 1 48 14 53 08
e-mail : bsc@phoenix-europe.fr
Mme Sandrine LAROCHE

•  pour le BESC de régularisation  :

Direction Générale du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) Centre des Affaires Maritimes, Bonanjo
3 e étage Immeuble IGH
Tél. : 00 237 343 67 67
Fax : 002373437017
Email: info@cncc-cam.orq

Les BESC à l'exportation sont à acquérir auprès de la Direction Générale du Conseil National des Chargeurs du Cameroun

4. MODALITE DE DELIVRANCE DU BESC A L'IMPORTATION

La délivrance du BESC est subordonnée au règlement des frais tels que définis dans la tarification

La commande des formulaires du BESC se fait auprès :
•  du CNCC pour les BESC de régularisation et les BESC à l'exportation
•  de PHOENIX-EUROPE pour les BESC à l'importation.

Le CNCC ou son représentant met les BESC à la disposition du chargeur dès réception de la commande. Ceux-ci doivent être remplis et visés par le chargeur ou le transitaire.

Les bordereaux non remplis correctement ne seront pas validés et feront l'objet d'une régularisation.

Le BESC est une liasse de cinq feuillets. Pour chaque opération, le BESC est validé et ventilé ainsi qu'il suit :

L'exemplaire n°1
est conservé par le CNCC et/ou son représentant
L'exemplaire n°2
est destiné au Port Autonome de Douala
L'exemplaire n°3
est destiné au chargeur ou au transitaire
L'exemplaire n°4
est destiné à la Direction Générale des Douanes du Cameroun
L'exemplaire n°5
est destiné au réceptionnaire ou destinataire final pour les formalités à destination.

La ventilation est faite par le chargeur ou son représentant.

 

 

TARIFS DU BESC

Libellé

Provenance ou destination

 

 

Afrique

Europe

Reste du monde

1

EXPORTATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

1.1

Produits de base

 

 

 

 

Café/Cacao

5 000 FCFA   par BL

10 000 FCFA par BL

10 000 FCFA par BL

 

Banane

10 000 FCFA   par BL

15 000 FCFA par BL

15 000 FCFA par BL

 

Coton

10 000 FCFA   par BL

15 000 FCFA par BL

15 000 FCFA par BL

 

Autres produits de base

10 000 FCFA   par BL

15 000 FCFA par BL

15 000 FCFA par BL

 

 

 

 

 

 

Bois

10 000 FCFA   par BL

15 000 FCFA par BL

15 000 FCFA par BL

 

 

   

 

1.2.

Conteneurs par tranche de 10 teus

15 000 FCFA   par BL

20 000 FCFA par BL

20 000 FCFA par BL

 

 

 

 

 

1.3.

Autres

15 000 FCFA   par BL

20 000 FCFA par BL

20 000 FCFA par BL

 

 

 

 

 

 

2

IMPORTATIONS

 

 

 

2.1

Vracs

     

2.1

Alumine

100 euros par tranche de 300t  par BL

100 euros   par tranche de 300t BL

100 euros par tranche de 300t   par BL

 

Clinker

100 euros par tranche de 300t  par BL 100 euros par tranche de 300t  par BL 100 euros par tranche de 300t  par BL

 

Coke

100 euros par tranche de 300t  par BL 100 euros par tranche de 300t  par BL 100 euros par tranche de 300t  par BL

 

Brai 100 euros par tranche de 300t  par BL 100 euros par tranche de 300t  par BL 100 euros par tranche de 300t  par BL

 

Riz 90 euros   par BL 90 euros   par BL 90 euros   par BL

 

Farine 90 euros   par BL 90 euros   par BL 90 euros   par BL

 

Blé 90 euros   par BL 90 euros   par BL 90 euros par BL

 

Sel 90 euros   par BL 90 euros   par BL 90 euros   par BL

 

Autres produits en vrac

100 euros par tranche de 300t  par BL

100 euros par tranche de 300t  par BL

100 euros par tranche de 300t  par BL

2.2.

Produits conventionnels

100 euros   par BL 100 euros   par BL 100 euros   par BL

2.3

Conteneurs par tranche de 10 TEUS

55 euros   par BL 55 euros   par BL 100 euros   par BL

 

 

     
2.4. Véhicules 20 euros   par véhicule par BL 20 euros   par véhicule par BL 100 euros   par véhicule par BL

 

3.

REGULARISATION

 

 

BESC de régularisation ou BESC à l'arrivée

Prix du BESC majoré de 100%

 

 

 
     
 
 


 
 
 
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