QUELQUES CONDITIONS ET REGLEMENTS DU COMMERCE EXTERIEUR

LE CAS DE HONG KONG

  Hong Kong est membre de L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC),de la Coopération Economique Asie - Pacifique (APEC),du Conseil pour la Coopération et Economique Pacifique(PEEC).

L'Import/Export en Hong Kong est exonéré de tout droit de douane tarifaire

  .Déclarations Commerciales

1- Quatres types de marchandises sont exonérées de tout taxe douanière ;

Les liqueurs, tabac, l'huile hydrocarbure et le méthyle. Tout produit d'import/export en dehors de ceux exonérés est soumis aux déclarations exactes en accord aux règles d'enregistrement d'import et d'export dans les 14 jours suivant leur importation/exportation.

  2-Une plainte peut être initiée contre toute personne qui volontairement donne de fausses déclarations sur ses cargaisons

3-La régulation 3 relative à l'enregistrement d'import/d'export prévoit les articles ou marchandises exonérées de toutes déclarations.

  4-Même quand les marchandises sont exonérées de toutes déclarations, le transporteur ou transitaire doit préciser les catégories de marchandises exonérées du manifeste pour faciliter le travail d'inspection et de documentation.

5-La liste des marchandises nécessitant une réglementation à Hong Kong est celle dont les marchandises à l'import/export sont régulées et ont besoin d'une licence, un permis, voire un certificat.

  La catégorie des articles exonérés de tout contrôle comme le stipule la régulation 3 de l'import/export est :

1- le transbordement des cargos tels que consigner dans le connaissement direct ou feuille de route direct

2- Les cargos en transit passant dans le même navire ou avion sans transbordement par Hong Kong mais ayant une destination autre que Hong Kong

3- Les colis postaux dont les contenus sont évalués à moins de HK 4000

Dollars.

4- Les bagages personnels ainsi que les articles montrés au commissaire de douane pour appréciation à l'import /export soit pour la vente ou les affaires à l'exclusion des voitures

5- Les articles importés /exportés par le gouvernement ou les forces armées du gouvernement central de Hong Kong.

6 -Les provisions des bateaux y compris les soutes pour utilisation ou consommation à bord des navires qui les transportes

7- Les provisions d'avions y compris le carburant pour utilisation ou consommation à bord des avions qui les transportes

8 - Tout article :

i - qui consiste uniquement de et est libellé clairement comme un échantillon de tout produit qui avec l'approbation du commissaire est destiné à être distribuer gratuitement pour les besoins de publicités.

ii - estimé a moins de HK1000 dollars qui consiste uniquement d'un échantillon de tout produit ayant satisfait le commissaire et doit être distribué gratuitement pour la publicité du produit dont il sert d'échantillon .

iii - importé uniquement pour besoin d'exhibition et ayant été approuvé par le commissaire pour être réexporté après avoir fait l'objet d'une exhibition et ne peut être vendu ou cédé à Hong Kong quelque soit le cas .

iv - exporté pour être exhibé et approuvé par le commissaire pour importation après exhibition.

v - importé ou exporté en conformité avec le carnet ATA

vi - importé pour être mis à la disposition exclusive des compétitions sportives ne peut être vendu ou cédé à Hong Kong.

Vii - importé après avoir été exporté pour utilisation dans les compétitions sportives en conformité avec la sous section (vii) ;

9- Les poissons marins ainsi que les crustacés, mollusques et autres produits consommable halieutique dérivés de la mer arrivant à Hong Kong d'une pêche ou d'un bateau de pèche immatriculé ou ayant une licence à Hong Kong.

10- Dons de nature personnel n'ayant occasionné aucune contrepartie de la part du recevant.

11- Les containers vides utilisés qui sont (i) régulièrement importés et (ii) utilisés exclusivement pour le transport des articles importés/exportés.

12- Les pièces accessoires d'avions importés ou exportés par une agence de voyage exploitant les services internationaux dont le lieu principal des activités est situé hors de Hong kong  :

i - Utilisés pour la maintenance des avions appartenant ou affrété ou exploité par le dit opérateur sur une ligne internationale

ii - Les articles importés par un exploitant de bateau ou de fret aie rien sur une ligne internationale .la place centrale des affaires est située hors de Hong Kong dans l'optique d'être utilisée dans la réparation et la maintenance des containers spécialisés dans le transport des marchandises.

13- La monnaie fiduciaire mise en circulation et dont l'utilisation ne pose aucun problème.

14- La radio, télévision et matériel de production et de retransmission ;

•  qui appartiennent et est importés par une personne non- résident de Hong Kong

•  qui sont destinés à la satisfaction de l'officier de douane à être exporté après avoir été utilisé à Hong Kong.

15- Tout moyen de transport utiliser dans le convoi au moment de l'importation/exportation des marchandises

NB :  Ce résumé est publié à titre indicatif pour permettre aux chargeurs Camerounais de mieux comprendre les procédures du commerce avec les pays partenaires de commerce extérieur et ne prétend pas être exhaustif

  SOURCE : GEDEBOR

QUELQUES CONDITIONS ET REGLEMENTS DU COMMERCE EXTERIEUR DANS LE MONDE