Bienvenue sur le site du CNCC

II Importateurs (dénommée par la régulation Chinoise comme ''les opérateurs en affaire d'import'') vont présenter le certificat de quota du département administratif compétent aux douanes pour déclaration et études

III Pour tout opération d'imports nécessitant une autorisation, l'importateur doit déposer une demande de licence d'import au département de commerce extérieur compétent (département de licence d'import)

Les Marchandises dont l'importation ne demande aucune autorisation

1 Le département du commerce extérieur ainsi que le département chargé de l'administration économique peut accorder automatiquement une licence d'import selon l'utilité déterminée par le conseil d'état

2 La demande automatique d'une licence d'import doit être déposée au département extérieur de commerce du conseil d'état avant les déclarations douanières 3 L'importateur est appelée à présenter sa licence automatique d'import à la douane pendant les déclarations.

Les mesures relatives à l'obtention d'une licence automatique d'import

• La charge de la délivrance d'une licence automatique d'import est dévolue au Ministre Chinois du Commerce Extérieur et de la Coopération Economique qui s'occupe du suivi de tous les importations

2 La liste des marchandises assujetties à une licence automatique d'import est déterminée par MOFTEC en collaboration avec le département d'import compétent. Cette licence est délivrée au moins 21 jours avant la date limite d'exécution

3 Pour importer des marchandises soumises à la délivrance d'une licence, l'importateur doit obtenir cette licence avant toute déclarations aux douanes qui par la suite est estampillée d'un ''cachet spécial de licence automatique '' .Ceci sera ensuite prise en compte par la banque pour des formalités de payements en devise et d'achats

4 La demande d'une licence automatique d'import est conditionnée par les pièces suivantes :

a Une demande de licence automatique d'import

b Un contrat pour l'importation des marchandises

c Copies certifiées des documents approuvés par l'administration

d Le mandat d'importation entre agent et principal

e Un document attestant l'utilisation et les utilisateurs des marchandises importées conformément aux exigences de l'état dans le cas ou une législation existe dans ce sens en la matière

f D'autres documents nécessaires exigés par MOFTEC

Tout opérateur qui remplit les conditions de l'état chinois en matière d'import se verra délivrer une licence automatique.

S'agissant des marchandises soumises à l'administration du commerce désignés de l'état, seules les entreprises commerciales désignées ou leurs agents agréés peuvent avoir une licence automatique du dit commerce.

Tout demandeur de licence automatique d'import devrait s'accommoder avec toutes les règles de police industrielles de l'état sur l'utilisation et les utilisateurs des marchandises importées.

5 Les marchandises non assujetties à une licence automatique d'import sont :

a Les échantillons et produits publicitaires

b Le commerce processuelle (produits traités)

c D'autres catégories de marchandises exonérées de toute licence automatique par la législation de l'état

6 Le système ''une licence par lot '' sera utilisé pour une licence automatique d'import c'est à dire une licence ne sera pas utilisée cumulativement pour les déclarations douanières en lot ; la durée de validité d'une licence est de 6 mois. Si une licence est modifiée ou ajournée, une nouvelle licence sera demandée sans exception et la précédente sera annulée

7 Le département administratif des marchandises de licence automatique des entreprises d'investissements extérieurs doivent respectés les présentes régulations

8 La commission économique du commerce de l'état avec MOFTEC sont conjointement en charge de 7 produits industriel ; pétrole brut, aciers, pesticides, térylène, acrylique, morceau de polyesters, engrais chimiques

B TARIFS

I Les marchandises sous l'administration des quotas tarifaires

1 Pour toute marchandise importée dans les quotas, les tarifs seront prélevés selon le taux des quotas. Le prélèvement sera de 3/9

2 L'importateur respectant les quotas et ceux au dessus des quotas doit présenter un certificat de quota tarifaire émanant du département administratif d'import de la douane chargé de l'inspection et de déclaration

II L'établissement et l'application des quotas tarifaires sur les imports/exports

• Le droit d'importation en matière tarifaire est reconnu aux Nations Les Mieux Favorisées (MFN) en taux tarifaire, contractuel, préférentiel, normal entre

autres. Un tarif temporaire est appliqué aux marchandises importées pendant une période bien définie

• Le droit d'importation est sur la forme du taux tarifaire temporaire d'export et peut être spécifique à une période

• Le taux tarifaire MFN sera appliqué aux marchandises importées venant des états membres de l'OMC soumis collectivement au traitement MFN, aux marchandises importées venant d'autre pays ou régions avec lesquelles l'état chinois entretient des accords de commerce bilatéral dont les dispositions accordent un statuts MFN et au marchandises importées de la chine elle même

• Le taux tarifaire contractuel est appliqué aux marchandises importées des pays ou régions avec lesquels la chine à un accord de commerce contenant des dispositions qui accordent un taux tarifaire préférentiel

• Le taux tarifaire préférentiel est appliqué aux marchandises d'importations

venant des pays ou régions avec lesquels la chine à un accord de commerce dont les dispositions accordent le taux tarifaire préférentiel spécial

• Le quota des taux tarifaires appliqués au TRQ comme spécifier par l'état est appliqué dans le cadre du taux tarifaire

• Dans le cas ou les mesures de sauvegardes, compensations et d'anti- dumping sont utilisées contre les marchandises d'importations conformément à la réglementation chinoise en la matière. L'application des taux tarifaires se fera sur les bases en droite ligne avec les dispositions pertinentes de la réglementation chinoise en la matière

8 - Dans le cas ou une région ,un pays viole l'accord de commerce et les procédures commerciales à l'importation avec la chine , ou tout accord dont fait partie la chine ,les représailles en droit de taxes douanières,taux tarifaires seront prélevées en sus sur les marchandises importées par ces régions ou pays

9 - L'importation et l'exportation des marchandises soumises aux taux tarifaires

Prennent effet le jour où la douane reçoit les déclarations d'imports/d'exports des marchandises

• - Le taux appliqué à la date auquel les véhicules transportant les marchandises déclarées à l'entrée en quai des véhicules sera le même à la sortie des marchandises comme taux desdites marchandises

III Le droit de prélèvement

1 Les marchandises à l'importation ont 14 jours suivant la date d'entrée des véhicules pour faire leurs déclarations .Tandis que les marchandises à l'exportation feront leurs déclarations à l'arrivée à la douane 24h avant chargement sauf quand elles ont fait l'objet d'une inspection pré able

2 Les marchandises d'importations peuvent être déclarées en avance si la douane fournit en détail tous les données

3 Toute déclaration douanière doit être conforme avec le règlement et détaillera les informations nécessaires sur l'origine, la valeur en douane, la catégorie, ainsi que la conformité des marchandises d'importation aux règles anti - dumping, sauvegardes et compensations

4 Les droits de douanes sur l'import et l'export peuvent être calculés sur une base, ad valorem, taxe particulière ou autrement tels que stipulée par l'état

a) la formule ad valorem est : Droit de douane = valeur douanière x taux tarifaire

b) la formule du droit spécifique : Droit payable =quantité marchandise x unité tarifaire

c) Lorsque le contribuable est défaillant, une pénalité de 5/10 000 sur le principal sera appliqué par jours à partir du délais d'expiration

d) Lorsque les valeurs transactionnelles et les frais d'imports /exports sont calculés en monnaie étrangère, la valeur transactionnelle sera convertie en RMB valeur douanière en fonction du taux d'échange international normal et rendu officiel par la banque chinoise

e) Pour les marchandises acceptées par la douane temporairement à l'entrée comme à la sortie, le contribuable payera un montant équivalent aux frais dus ou déposera une garantie à la douane sans un payement temporaire. Sur ce, l'importateur /exportateur à 6 mois pour faire sortir ou entrer ses marchandises à partir du premier jour

f) Néanmoins il peut demandé une prolongation du délai indiqué pour le transport des marchandises venant ou sortant de la chine par l'administration générale de la douane pour les marchandises suivantes ;

i les marchandises présentées ou d'exhibitions, foires promos, réunions, séminaires entre autres activités

ii les articles utilisés lors des manifestations sportives et culturelles

iii les articles appareil ou équipement utilisés dans les reportages, films et les programmes de télévisions

iv les articles appareil ou équipements utilisés dans les secteurs prioritaires comme la science ,santé ,l'éducation et infrastructure

v Les véhicules de transports et véhicules spécialisés utilisés pour des activités énumérés sous le point n° 1 - 4 ci-dessus

vi Les échantillons

vii Autres marchandises non commerciales

viii les instruments et outils utilisés pour l'installation, le déblocage et le test des équipements

ix Récipient pour marchandises

5 La douane prélèvera des droits sur les marchandises n'ayant pas respectées le délais a eux imposer par le département général des douanes

6 Les droits de prélèvement des taxes ne seront pas imposés aux marchandises d'exportations et d'importations suite aux erreurs de spécifications de la part de la douane chinoise pendant un an ainsi que les marchandises d'importations

7 Les marchandises exonérées de tout payements de droits de douanes sont :

i- les marchandises dont les droits de douanes sont moins de RMB 50

ii - les articles de publicités et échantillons sans valeur commerciale

iii - les dons en matériel fait par les gouvernements étrangers ainsi que les organisations internationales

iv - les marchandises égarées avant d'être accordé l'accès pas l'administration douanière chinoise

v Matériels, le carburant ,produit alimentaires, boissons nécessaire pour le voyage des navires sortant ou rentrant

8 Pour les marchandises avariées avant leurs importations ou exportations. Les droits de douanes peuvent être revu à la baisse par la douane tenant compte du dommage

9 Pour les marchandises exonérées de tout prélèvements, l'exonération ou réduction

des droits de douanes seront faite conformément à la réglementation.

10 Néanmoins les importateurs /exportateurs doivent présenter les documents appropriés d'exonérations aux services de douanes avant toutes exportations /importations

10 Vérifier

11 Un importateur /exportateur peut demander le remboursement de ses droits de douanes pendant une période d'un an à compter de la date de payement en notifiant le service de douane par écrit, donnant les raisons ainsi que les originaux de payements des droits selon les cas suivants ;

i les marchandises dont les droits ont été payés et transporter hors de la chine sans avoir changé d'état et ont été rejetées à cause des problèmes de spécifications et de qualités

ii les marchandises dont les droits de douanes à l'export ont été payés et importées en chine sans changement d'état (et sont rejetées) à cause du problème de spécification et de qualité et n'ont pour une raison ou une autre été exportés mais acheminer en chine

iii Les marchandises dont les droits de douanes à l'export ont été payés mais n'ont pour une raison ou une autres été exportées malgré le dépôt d'une demande de déclaration de douane

5 le droit de douane sur les articles importés

a) les droits de douanes sur l'importation ainsi que les taxes d'importations prélevées par la douane pour le compte des autres sont combinées avec les droits de douane à l'import et imposés comme le stipule le règlement

b) la taxe ad valorem est appliquée aux droits de douanes

c) la formule de calcul du droit de douanes à l'importe st : droit de douane sur les importations = valeur douanière x taux d'importation tarifaire

d) En accord avec le tableau du taux d'importation tarifaire, la table de catégorisation des articles importés, valeurs douanières, et le taux tarifaire applicable.

e) La douane pourra en relation avec le tableau tarifaire des articles importés, le tableau de catégorisation des articles importés de la chine, et le tableau de valeur douanière des articles importés de la chine formulés par l'administration général de douane catégorisée les articles importés identifier la valeur douanière, et le taux tarifaire applicable

C/ Anti - Dumping

a) la chine encourage le développement du commerce international avec des mesures telles le crédit d assurance à l'import, crédit d'exportation, la création des fonds pour le développement du commerce international

b) la chine encourage les entreprises à réagir activement à la discrimination anti -dumping anti - subvention. Ceci dans la protection des droits et intérêt des entreprises

I Le Règlement Chinois d'Anti- Dumping

Quand un produit importé fait l'objet du dumping sur le marché chinois et cause un préjudice matériel à une entreprise locale où obstrue à l'installation de celle- ci, une enquête anti - dumping est initiée en rapport aux procédures et règlements chinois

II Les mesures anti - dumping

• les mesures provisoires d'anti - dumping appliquées en cas de véracité du préjudice causé et subi par l'industrie locale sont :

- l'importation provisoire d'un droit anti - dumping

- la provision de dépôt, d'engagement et autres formes de sécurités

- La période d'application des mesures anti - dumping ne doit excéder 4 mois de l'effectivité de la date prévue conformément à la décision provisoire des mesures anti - dumping. Elle peut être prolongée à 9 mois à titre exceptionnel

III LES PRIX

i Pendant une enquête anti - dumping, l'exportateur des vidanges peut offrir un prix d'engagement à MOFCOM à revoir ses prix ou de cesser d'exporter aux prix d'engagement

ii Si le prix d'engagement proposé par l'exportateur est acceptable et conforme à l'intérêt général, le MOFCOM peut décider de suspendre ou de mettre fin à l'enquête anti - dumping ignorant les mesures et droits anti - dumping

Les Frais Anti - dumping

Ils sont payés par les importateurs de telles marchandises

D Les Etats Privilégiés

La chine accorde un traitement de faveur aux partenaires privilégiés ou états membres ayant ratifié les traités internationaux ou pacte auxquelles appartient la Chine sur la base du bénéfice mutuel et de réciprocité

La Liste des Etats Privilégiés Africains

Berlin , Burundi , Cape Vert , Afrique Centrale, Comores , Congo , Djibouti , Ethiopie , Guinée , Guinée Bissau , Lesotho , Liberia ,Madagascar ,Mali ,Mauritanie ,Mozambique ,Niger, Rwanda,Bénin, Soudan,Tanzanie,Togo Ouganda, Zambie , Niger , Soudan

E / Responsabilités Juridiques

1 Tout importateurs/Exportateurs de marchandises interdits ou des marchandises dont l'importation ou l'exportation est limitée sans autorisation fera l'objet d'une enquête et assumera les conséquences selon la loi criminelle sur la contrebande

2 Toute personne qui importe /exporte des marchandises au- delà des limites accordées fera l'objet d'une enquête et assumera les conséquences selon la loi criminelle sur la contrebande ou l'infraction de la gestion illégale

3 Toute personne qui contrefait, falsifie, achète et vends des documents d'autorisations, certificat du quota tarifaire ou licence d'importation automatique de l'état fera l'objet d'une citation directe selon la loi criminelle par rapport au crime de contrefaçon, d'achat et vente de document officiel ,certificat et armoirie de l'état

4 L'obtention du quota d'import /export, tout l'obtention des documents certifiés et de licence automatique par corruption pourra entraîner la suspension voire la révocation des dits document et le Département du Commerce Extérieur pourra suspendre ou révoquer sa licence d'importation en même temps

• l'exportation de marchandise tels que : produit chimique, serra étudiée en accord avec le règlement administratif chinois d'exportation /importation

• Quand les mesures d' anti - dumping, d' anti - subventions, de sauvegardes en matière d'importation sont prises, les dispositions de la réglementation du commerce extérieur et d'autres lois et règlements administratifs concernés seront respectées

NB : Ce résumé est publié à titre indicatif pour permettre aux chargeurs Camerounais de mieux comprendre les procédures du commerce avec les pays partenaires de commerce extérieur et ne prétend pas être exhaustif

SOURCE : GEDEBOR

QUELQUES CONDITIONS ET REGLEMENTS DU COMMERCE EXTERIEUR DANS LE MONDE

Cas du Cambodge	Cas de la Chine	Cas de Hong-Kong
Cas du Maroc	Cas du Brésil


Photothèque	Videothèque